Michelle Rougier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054392810
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2026
07/07/2026
De:
Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054171598
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2026
02/06/2026
De:
Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053635918
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2026
08/03/2026
De:
Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053430435
(source JORF)
délégation de signature
03 Février 2026
03/02/2026
De:
Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052354497
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2025
05/10/2025
De:
Michelle Rougier
officier, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052177520
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2025
02/09/2025